Contrat de Prestations Anim 16

Retrouvez notre contrat type, que nous pourrons aménager à votre convenance.

Suite à des contrats retrouvés copiés à l’identique chez des "confrères" peu scrupuleux, la version proposée aux 2 parties est légèrement différente sur certains points légaux. Ce contrat est donc indicatif, seul le contrat papier signé des 2 parties sera effectif.
Merci de votre compréhension.

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A la demande de l’ORGANISATEUR, Le PRESTATAIRE réalisera une prestation d’animation dans le cadre d’une journée et/ou d’une soirée à la date du XX / XX / 20XX à COMMUNE (dép.)

Ces conditions de prestations forment le contrat (ci-après désigné CONTRAT)

 Article 1 OBJET DU CONTRAT

L’ORGANISATEUR engage Le PRESTATAIRE sous sa propre responsabilité civile et financière et sous les conditions suivantes :
L’ORGANISATEUR commandite Le PRESTATAIRE pour réaliser « la prestation d’animation » 
sous forme de :
- Installation du matériel de diffusion, sonorisation et éclairage à l’adresse indiquée ci dessus.
- Animation lors de la journée (s’il y a lieu ) par des interventions parlées, jeux ou diffusion d’une musique d’ambiance.
- Animation du repas et de la soirée dansante par la diffusion de musiques de danses.

 Article 2 PRIX

Pour la prestation d’animation fournie (déplacements inclus dans un rayon de 40 km, supplément de .............. [1] ) au titre du présent contrat, l’ORGANISATEUR versera au PRESTATAIRE la somme forfaitaire de xxx (en toute lettre) €uros HT soit xxx (en toute lettre) €uros TTC pour l’ensemble des prestations.

Un acompte de 30 %, déductible de la facturation finale, sera versé à la date du présent contrat.
Le solde intégral doit être versée en fin de prestation suivant la réception de la facturation définitive par l’ORGANISATEUR.
Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera lieu à la facturation en sus, sur la base d’un devis accepté.

 Article 3 CONDITIONS DE PAIEMENT

Les règlements seront effectués par chèques.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation, la facturation d’un intérêt de retard au taux d’intérêt légal majoré de 12,5 % du montant TTC impayé, l’intérêt est dû par le seul fait de l’échéance contractuelle du règlement.

 Article 4 DÉLAI DE RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les délais d’exécution des prestations sont fixés pour commencer
le .. / .. / .. à X heures,
et se terminer
le .. / .. / .. à X heures,
soit une durée prévisionnelle de X heures de travail, non compris, l’installation et le démontage du matériel.
Toute modification de ces délais devra être acceptée par les deux parties dans un avenant aux présentes.

 Article 5 LIEU DE RÉALISATION DE LA PRESTATION

La réalisation de la prestation d’animation aura lieu dans les locaux de l’ORGANISATEUR ou tout autre lieu de son choix situé à :
Adresse CODE VILLE
l’ORGANISATEUR doit être titulaire d’un titre de propriété ou d’un droit d’utilisation des lieux dans lesquels doit se dérouler la présente prestation.

 Article 6 MOYEN MIS A DISPOSITION PAR L’ORGANISATEUR

l’ORGANISATEUR permet l’accès aux lieux et met à disposition du prestataire le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation d’animation et en particulier :
l’accès aux lieux 3 heures minimum avant le début de la prestation
un podium ou une surface d’au moins 15 m2 (3x5m), souhaité 20m2 (4x5m)
une alimentation électrique protégée avec ampérage suffisant et permettant le raccordement des appareils de diffusion, sonorisation et éclairages, soit 3 lignes 220V 16A.

 Article 7 DÉSIGNATION DES RESPONSABLES RESPECTIFS

L’ORGANISATEUR doit désigner un responsable qui sera l’interlocuteur du prestataire. De son coté, Le PRESTATAIRE désignera le responsable qui aura la charge de la réalisation de la prestation d’animation.

 Article 8 ENGAGEMENT de l’ORGANISATEUR

L’ORGANISATEUR s’engage à apporter sa collaboration au PRESTATAIRE afin de permettre l’exécution des prestations et en particulier à :
Communiquer préalablement et par tous les moyens au PRESTATAIRE ses desiderata et toutes informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. A défaut, Le PRESTATAIRE effectuera sa prestation selon sa propre expérience sans bénéfice de discussion ultérieure de l’ORGANISATEUR.

 Article 9 ENGAGEMENT du PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE s’engage à :
Mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Par la nature de la prestation, Le PRESTATAIRE a une obligation de moyens, pas de résultats. (Article 1147 du Code civil)
Respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou, à défaut de mesures particulières, les normes en vigueur (105 db en soirée, décret n°98-1143 du 15 déc. 1998)

 Article 10 RESPONSABILITÉ

L’ORGANISATEUR est responsable de l’ensemble du matériel fourni par Le PRESTATAIRE (sonorisation, éclairage, matériel de diffusion, ordinateurs, compact disc, etc.)
En cas de destruction totale ou partielle par l’incendie, inondation ou vandalisme, il garantie personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel et ce, à partir du moment où l’ensemble du matériel est entreposé dans les lieux spécifiés par l’ORGANISATEUR jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.

 Article 11 RESILISATION DU CONTRAT

En cas d’inobservation par une des parties de ses obligations nées du présent contrat, chacune des deux parties peut mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations par lettre recommandée avec Accusé de Réception, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage).

Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, le présent contrat sera présumé résilié de plein droit dans les 8 jours suivant la réception de cette lettre.
En cas de résiliation par l’ORGANISATEUR et sauf cas de force majeure, l’ORGANISATEUR reste redevable de la totalité du coût de la prestation.

En cas de résiliation pour cause de force majeure, l’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte versé.

 Article 12 RUPTURE DE CONTRAT

Le présent contrat pourra être rompu par Le PRESTATAIRE à n’importe quel moment de la prestation :
Dans le cas où il serait victime de mauvais traitements, menaces, insultes ou comportement anormal ou illicite de la part de l’ORGANISATEUR, de ses représentants, clients ou invités ou de toutes autre personne présente.

l’ORGANISATEUR ne pourra prétendre au moindre remboursement et restera redevable du paiement intégrale du coût de la prestation.

 Article 13 ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal d’Angoulême, quelque soit le lieu de la prestation.

 Article 14 DISPOSITIONS DIVERSES

La conception des publicités relatives à l’événement relève de la seule autorité de l’ORGANISATEUR. Toutefois, les nom, logo et adresse URL du site internet du PRESTATAIRE pourront apparaître sur les supports annonçant l’événement, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa réputation.


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