Contrat de Location Anim 16

Ce contrat est indicatif, seul le contrat papier signé des 2 parties sera effectif.

Le contrat de location ne sera validé quʼà réception du chèque de caution le jour de livraison du matériel

Le montant de la caution correspond au prix total du matériel neuf.

Le chèque de caution ne sera restitué quʼen fin de prestation si aucun problème nʼa été constaté.

CONDITIONS DE LOCATION

Le client nommé est appelé ci-après « le preneur ».

  1. Prix location : La facture est établie avec les tarifs de location en vigueur au moment de la signature du contrat. Le week-end (samedi et dimanche et/ou jour férié) comptant comme une journée pour la grille des tarifs.
  2. Caution : Une caution sera demandée au preneur, elle devra être remise à réception du matériel. Celle-ci ne sera encaissée qu’en cas de détérioration du matériel et après avertissement écrit auprès du preneur.
  3. Conditions de paiement : Le paiement se fait au moment de la restitution du matériel.
  4. Durée de location : La durée de la location est fixée au moment de la signature du contrat. En cas de désistement à moins de 7 jours de la date de réservation, la location est due à 100%.
  5. Réserve de propriété : Le matériel loué ou prêté est la propriété de Anim-16 (E.U.R.L. Pro Service Office) ou de sous-traitants en contrat.
  6. Transport : Les risques de transport sont à la charge du preneur.
  7. Dégâts et responsabilité : Toute dégradation constatée sur ce matériel doit être signalée au plus vite. Les dégâts causés directement ou indirectement par le preneur, ainsi que les vols et détériorations sont à la charge du preneur. Si un problème venait à survenir en cours d’utilisation, le preneur reste responsable des risques que le matériel peut faire encourir à de tierces personnes et se doit d’en avertir Anim-16 (E.U.R.L. Pro Service Office) le plus tôt possible. Le preneur est responsable des risques liés à la mauvaise utilisation du matériel.
    L’installation électrique utilisée doit être aux normes Françaises en matière de sécurité et de fiabilité. Tous les dégâts occasionnés aux appareils suite à une installation non conforme seront sous la responsabilité du preneur.
  8. Rangement : Le matériel doit être rendu propre et correctement rangé. Dans le cas contraire, une majoration de la facture de 10% sera effectuée.
  9. Livraison / restitution : La livraison et la restitution du matériel sont à la charge du preneur. Le matériel doit être enlevé et restitué au local de Anim-16 (E.U.R.L. Pro Service Office) à la date définie lors de la signature du contrat.
  10. Assurances : Le preneur n’est couvert par aucune assurance de Anim-16 (E.U.R.L. Pro Service Office).Il appartient au preneur de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la restitution du matériel à Anim-16 (E.U.R.L. Pro Service Office) . En cas de perte, vol ou détérioration, le preneur devra rembourser le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel acheté en remplacement (caution).